Les 27 en désaccord avec la Commission européenne sur la prochaine Pac

Niveau du budget, fonds unique pour plusieurs politiques, mise en place de plan nationaux et régionaux complexes… Pour les ministres de l’Agriculture, réunis en conseil de agriculture et de  la pêche ces 22 et 23 septembre, rien ne va dans les propositions de la Commission européenne pour la future Pac. D’une voix quasi unanime, ils ont fait état de leur étonnement tant les propositions de la Commission sont loin de leurs attentes.

« Un changement de modèle imprudent »

« Nous n’avons pas l’impression d’avoir été entendus », a tancé Luis Planas, le ministre de l’Agriculture espagnol. Les positions de la Commission « ne sont pas alignées et ne répondent pas aux besoins » pour le ministre de l’Agriculture autrichien. C’est « un changement de modèle imprudent » pour celui du Portugal. « Nous mettons à la poubelle 60 ans de Pac qui disparaissent », a lancé le ministre de l’Agriculture italien. « La pertinence de cette architecture pose question », a renchéri Annie Genevard, pour la France.

Plusieurs États membres ont exigé un budget à la hauteur des enjeux et actualisé en fonction de l’inflation. La Commission européenne a par ailleurs présenté, le 17 septembre, les enveloppes minimales qui seront allouées à chaque État membre sur les 300 milliards sanctuarisés pour la Pac. La France est dotée de 51 milliards d’euros sur sept ans. Elle reste le plus gros bénéficiaire de la Pac, mais certains États moins bien dotés, comme la Lettonie, ont demandé une répartition plus « équitable ».

Les 27 réclament aussi le maintien d’un budget distinct et de l’architecture en deux piliers pour la Pac. Ils craignent une perte de lisibilité pour cette politique historique de l’Union européenne. Ils demandent des précisions sur la mise en place des plans de partenariats nationaux et régionaux car ils estiment que ces plans entraîneront une renationalisation de la Pac et de fait une plus forte concurrence déloyale entre les États.

Les États membres craignent également que cette nouvelle architecture entre un fonds unique et des plans nationaux et régionaux implique une charge de coordination excessive pour les États, et non une simplification, comme le défend la Commission. La question des niveaux de cofinancements par des enveloppes nationales, allant de 15 à 60 % selon les aides, inquiète aussi.

Changer pour améliorer

« Quand on veut changer quelque chose et l’améliorer, il faut que les choses changent », a rétorqué Christophe Hansen, le commissaire à l’Agriculture, après les échanges entre les ministres. Il a promis d’éclaircir les sujets pointés par les 27, mais estime que les États ont besoin d’une architecture qui permette davantage de flexibilité pour « adapter le budget à leurs besoins particuliers ». Il défend que 80 % des outils du pilier 1 et du pilier 2 de la Pac sont sanctuarisés par l’enveloppe de 300 milliards d’euros affectés spécifiquement à l’agriculture jusqu’en 2034.

Les négociations sur la Pac post-2027 ne font que commencer, mais force est de constater que pour l’instant les États membres et la Commission européenne ne sont pas du tout sur la même longueur d’onde.